PDJ

I. CHOISIR LES STATUTS JURIDIQUES ET LA FORME SOCIÉTALE DE SON ACTIVITÉ EN

ADÉQUATION AVEC LES BESOINS ECONOMIQUES, LES RESSOURCES ET LES OBJECTIFS DES

FUTURS ASSOCIES

 QUE SIGNIFIE CHOISIR UNE FORME JURIDIQUE ?

 PRINCIPALES FORMES JURIDIQUES DE SOCIÉTÉS, AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

DE CHACUNE, NOTAMMENT AU REGARD DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES

 CONSTITUTION ET FORMALISME

 RÉGIME SOCIAL DE L’EXPLOITANT ET DES ASSOCIES

 RÉGIME FISCAL PROPRE A CHAQUE TYPE DE SOCIÉTÉ

 CAS PRATIQUES ET MISE EN APPLICATION

 BIEN S’ENTOURER ET SE FAIRE ACCOMPAGNER

II. FAIRE ÉVOLUER LES STATUTS JURIDIQUES DE SOCIÉTÉ

 TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ : RAISONS ? DÉMARCHES A ADOPTER ?

CONSÉQUENCES JURIDIQUES ? COÛT ?

 CESSION DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉ ET CESSION DE FONDS DE

COMMERCE

 TRANSMISSION DE SOCIÉTÉ : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL

 CESSATION D’ACTIVITE, DISSOLUTION ET LIQUIDATION : CAUSES ET CONSÉQUENCES